CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/85 Lettre des avoyers et Conseil secret de la Berne, Directoire fédéral, adressée à Monsieur Ie général. Cela concerne les réclamations du Directoire fédéral à Sa Majesté Très Chrétienne, au sujet du droit que les officiers suisses ont au commandement, d'après leur gr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/85
Titre:Lettre des avoyers et Conseil secret de la Berne, Directoire fédéral, adressée à Monsieur Ie général. Cela concerne les réclamations du Directoire fédéral à Sa Majesté Très Chrétienne, au sujet du droit que les officiers suisses ont au commandement, d'après leur grade et l'ancienneté de leurs services.

Dates

Période de création:31/01/1823
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Une page

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1823
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=127856
 

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