CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/88bis Lettre du Directoire fédéral à Monsieur Ie général de Gady, premier aide de camp suisse de Monsieur, insérée dans le document précédent. \ Cela concerne l'affaire du commandement: grande satisfaction des démarches que Monsieur a entreprises à ce sujet. La règle

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/88bis
Titre:Lettre du Directoire fédéral à Monsieur Ie général de Gady, premier aide de camp suisse de Monsieur, insérée dans le document précédent.
Cela concerne l'affaire du commandement: grande satisfaction des démarches que Monsieur a entreprises à ce sujet. La règle de conduite que le Directoire fédéral conseil au général de Courten est "protester et obéir", car l'officier suisse en obéissant se doit de protéger ses droits assurés par les traités.

Dates

Période de création:14/04/1823
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Une feuille

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée de Gady

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, de Courten, Cn B 14/7/15 Il se réjouit de la tournure que prennent les événements en Espagne, malgré les difficultés de ravitaillement. Il règne en France une tranquillité parfaite. Il lui fait parvenir une lettre officielle qui conseille aux officiers suisses en France de "protester et ob
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1823
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=127861
 

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