CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/93bis Décision royale signée Charles X (1757-1836). \ Réglementation du travail et des demandes de grâces des Suisses: tout se fera au nom de Son Altesse Royale, Monseigneur le duc de Bordeaux (fils posthume du duc de Berry et petit-fils de Charles X, 1820-1883), colo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 12/4/93bis
Titre:Décision royale signée Charles X (1757-1836).
Réglementation du travail et des demandes de grâces des Suisses: tout se fera au nom de Son Altesse Royale, Monseigneur le duc de Bordeaux (fils posthume du duc de Berry et petit-fils de Charles X, 1820-1883), colonel général des Suisses et par son aide de camp suisse, le baron de Gady. 7 articles.

Dates

Période de création:25/10/1824
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Une page

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1824
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=127869
 

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