CH AEV, DI, 236.5 Circulaire du gouvernement provisoire au sujet des plaintes suscitées par l'établissement du papier timbré., 23.05.1814 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 236.5
Titre:Circulaire du gouvernement provisoire au sujet des plaintes suscitées par l'établissement du papier timbré.

Dates

Période de création:23/05/1814

Support

Support / Träger:Papier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12808
 

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