CH AEV, de Courten, Cn B 14/4/5 Sentence du conseil de guerre contre les nommés Fuchs, fusilier à la Compagnie de Kalbermatten, 5e du 1er bataillon, Imbach de la même compagnie, Gassmann caporal et Gassmann tambour de la Compagnie de Blarrer: le premier et le second sont condamnés à 20 ans de fer,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 14/4/5
Titre:Sentence du conseil de guerre contre les nommés Fuchs, fusilier à la Compagnie de Kalbermatten, 5e du 1er bataillon, Imbach de la même compagnie, Gassmann caporal et Gassmann tambour de la Compagnie de Blarrer: le premier et le second sont condamnés à 20 ans de fer, le troisième est acquitté et le quatrième est condamné à 15 ans de fer.

Dates

Période de création:14/05/1824
Lieu:Près de la maison de péage entre Aranjuez et Anorer

Support

Support / Träger:Deux pages

Zone du contexte

Signature:Signé: le capitaine grand juge de Gaffenried, le greffier B. Griele et le maréchal de camp et colonel du régiment, le comte de Courten (Antoine Joachim Eugène Louis de Courten, 1771-1839)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1824
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=128161
 

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