CH AEV, de Courten, Cn B 15/2/61 Lettre des avoyer et Conseil secret de la Ville et République de Berne, Directoire fédéral. Signée: François von Mulinen, Avoyer en charge, et Mousson, chancelier de la Confédération, adressée au comte de Courten commandant le 2e régiment suisse de la Garde royale,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 15/2/61
Titre:Lettre des avoyer et Conseil secret de la Ville et République de Berne, Directoire fédéral. Signée: François von Mulinen, Avoyer en charge, et Mousson, chancelier de la Confédération, adressée au comte de Courten commandant le 2e régiment suisse de la Garde royale, à Orléans.
Cela concerne les délibérations de la Diète touchant aux réclamations des régiments concernant les frais de port pour leur correspondance officielle.

Dates

Période de création:08/09/1828
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Deux pages
Description de sceau:Restes de cachet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=128364
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne