CH AEV, DI, 238.8.9 Contestation au sujet de la distribution Pittier: exceptions contre des membres du Tribunal suprême; p. 211-232., 05.1820 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 238.8.9
Titre:Contestation au sujet de la distribution Pittier: exceptions contre des membres du Tribunal suprême; p. 211-232.

Dates

Période de création:05/1820

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:22 pages
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12861
 

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