CH AEV, de Courten, Cn B 21/2/135 Billet dont l'auteur déclare renoncer à son traitement de France, afin d'entrer au service du Saint-Siège, selon l'article 16 paragraphe 12 de la capitulation, signée à Lucerne le 5 mai 1832., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 21/2/135
Titre:Billet dont l'auteur déclare renoncer à son traitement de France, afin d'entrer au service du Saint-Siège, selon l'article 16 paragraphe 12 de la capitulation, signée à Lucerne le 5 mai 1832.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Une feuille

Zone du contexte

Signature:Non signé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, de Courten, Cn B 21/6/48 Arrangements dans l'affaire de Messieurs Meyer et Ducrey et diverses solutions proposées pour tenter de placer comme lieutenant un certain Mösch d'Argovie qui promet 60 hommes en un mois. Le fils de Monsieur d'Horrer ne peut être accepté dans le régiment à cause de
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=129386
 

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