CH AEV, de Courten, Cn B 21/3/50 Réponse du comte de Courten à la lettre du baron de Kalbermatten du 31 octobre 1835. \ Il estime que les capitaines de 1ère classe n'ont pas de droits supplémentaires à réclamer, que le supplément de 300 francs que leur accorde la capitulation. Dans sa décision, il

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 21/3/50
Titre:Réponse du comte de Courten à la lettre du baron de Kalbermatten du 31 octobre 1835.
Il estime que les capitaines de 1ère classe n'ont pas de droits supplémentaires à réclamer, que le supplément de 300 francs que leur accorde la capitulation. Dans sa décision, il entendait donc que la part proportionnelle dans le bénéfice du recrutement devait se rapporter au traitement offert en grâce.

Dates

Période de création:08/11/1835
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Une feuille

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=129448
 

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