CH AEV, de Courten, Cn B 30/2/52 Lettre de Monsieur Grandolphez, chargé d'affaires de la République française en Helvétie, au grand juge, ministre de la Justice. \ Il a pris les mesures nécessaires pour faire surveiller Monsieur de Courten., 20.05.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 30/2/52
Titre:Lettre de Monsieur Grandolphez, chargé d'affaires de la République française en Helvétie, au grand juge, ministre de la Justice.
Il a pris les mesures nécessaires pour faire surveiller Monsieur de Courten.

Dates

Période de création:20/05/1803
Période de création, notes.:La date est ainsi notée: An 11, 30 Floréal
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Une feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=129872
 

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