CH AEV, de Courten, Cn B 30/3/30ter Base de la capitulation qui sera offerte aux corps suisses, 9 articles., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 30/3/30ter
Titre:Base de la capitulation qui sera offerte aux corps suisses, 9 articles.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée, probablement 03.1801

Support

Support / Träger:Deux pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=129912
 

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