CH AEV, Louis de Kalbermatten, 27 a) 15.04.1744, accord conclu entre les mandataires du capitaine Joseph-Gabriel de Kalbermatten, d'une part, et les procureurs de la commune de Liddes, d'autre part, au sujet du fief noble Fabri, dans la paroisse de Liddes. Celle-ci payera chaque année, le 30 novem

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis de Kalbermatten, 27
Titre:a) 15.04.1744, accord conclu entre les mandataires du capitaine Joseph-Gabriel de Kalbermatten, d'une part, et les procureurs de la commune de Liddes, d'autre part, au sujet du fief noble Fabri, dans la paroisse de Liddes. Celle-ci payera chaque année, le 30 novembre, 160 quartanes de seigle au grenier Fabri ou de Kalbermatten, à Liddes, et 2500 florins pour une fois, pour les redevances arriérées.
b) 21.05.1744, la Diète du Valais ratifie cet accord, en réservant les droits de l'Etat.

Dates

Période de création:15/04/1744
Lieu:a) Sion, dans la maison du capitaine Grégoire de Kalbermatten
b) Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x35,8 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 31.12.1803 par Charles-Antoine et Jean-Baptiste Bonvin, notaires, d'après une copie de Nicolas Galliard et Germain Darblay, notaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1744
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=130064
 

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