CH AEV, Louis de Kalbermatten, 71 Lettre du vice-conseiller d'Etat, Delavallaz, au conseiller Louis-Grégoire de Kalbermatten. Il lui envoie un arrêté du 12 juin, relatif aux frais et dédommagements alloués par sentence du 20 décembre 1803 du Tribunal suprême., 13.06.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Louis de Kalbermatten Kalbermatten (de) Louis, 1590 (env.)-1961 (env.) (Fonds)
        
        CH AEV, Louis de Kalbermatten Fonds principal, 1590 (env.)-1961 (env.) (Sous-fonds)
        
        CH AEV, Louis de Kalbermatten, 1-1626 Papiers (Série)
        
        CH AEV, Louis de Kalbermatten, 70 Décret du Conseil d'Etat accordant à Louis-Grégoire de Kalbermatten, qui avait été injustement emprisonné pendant trois mois, un dédommagement de 100 louis d'or., 12.06.1804 (Document)
        CH AEV, Louis de Kalbermatten, 71 Lettre du vice-conseiller d'Etat, Delavallaz, au conseiller Louis-Grégoire de Kalbermatten. Il lui envoie un arrêté du 12 juin, relatif aux frais et dédommagements alloués par sentence du 20 décembre 1803 du Tribunal suprême., 13.06.1804 (Document)
        CH AEV, Louis de Kalbermatten, 72 Lettre du grand bailli [Antoine] Augustini au conseiller [Louis-Grégoire] de Kalbermatten. Il lui envoie le brevet d'aide-major du 3e bataillon. Il fait l'éloge de Monsieur de Kalbermatten et surtout de lui-même., 11.07.1804 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Louis de Kalbermatten, 71

Titre:

Lettre du vice-conseiller d'Etat, Delavallaz, au conseiller Louis-Grégoire de Kalbermatten. Il lui envoie un arrêté du 12 juin, relatif aux frais et dédommagements alloués par sentence du 20 décembre 1803 du Tribunal suprême.

Dates
Période de création:	13/06/1804
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 18,3x23,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1804

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=130108

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, Louis de Kalbermatten, 71 Lettre du vice-conseiller d'Etat, Delavallaz, au conseiller Louis-Grégoire de Kalbermatten. Il lui envoie un arrêté du 12 juin, relatif aux frais et dédommagements alloués par sentence du 20 décembre 1803 du Tribunal suprême., 13.06.1804 (Document)

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