CH AEV, de Preux d'Anchettes, PE fasc. 1/22 a) Vers 1779. Projet de traité définitif à conclure entre le roi de Sardaigne et la République du Valais. \ b) S.d. Observations au sujet de ce projet. \ c) 27.11.1779. Lettre de N. de Perron au grand bailli [Maurice-Fabien] Wegener au sujet dudit projet

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Preux d'Anchettes, PE fasc. 1/22
Titre:a) Vers 1779. Projet de traité définitif à conclure entre le roi de Sardaigne et la République du Valais.
b) S.d. Observations au sujet de ce projet.
c) 27.11.1779. Lettre de N. de Perron au grand bailli [Maurice-Fabien] Wegener au sujet dudit projet [projet de traité définitif à conclure entre le roi de Sardaigne et la République du Valais].
d) Vers 1779. Réponse du grand bailli Weguener à ladite lettre.
e) 19.02.1780. Lettre de C. de Perron au grand bailli Weguener au sujet du projet du traité.
f) Vers 1780. Réflexions au sujet du contre-projet proposé par le grand bailli Weguener.
g) 30.08.1780. La Diète du Valais nomme Jacques Preux, banneret de Sierre et conseiller d'Etat, et le gouverneur Jean-Joseph Matter de Saint-Maurice, commissaires pour se rendre au Grand-Saint-Bernard.
h) 30.08.1780. Le roi de Sardaigne nomme le baron Louis-Amé Vignet des Etoles intendant du duché d'Aoste commissaire pour se rendre au Grand-Saint-Bernard.
i) 30.08.1780. Les commissaires du roi de Sardaigne et du Valais font enlever les bornes et armoiries placées au Grand-Saint-Bernard le 5 et le 7 septembre 1778 et abolissent la convention au sujet de l'aubaine et de la traite foraine.

Dates

Période de création:env. 1779 - 06/09/1780
Période de création, notes.:b) S.d., date estimée.
Lieu:e) Turin
f) Sion
g) Moncalieri

Support

Support / Träger:Papier, cahier de 10 feuilles de l'écriture de Jacques de Preux; 23x34 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:a) Copie
c) Copie
d) Copie
e) Copie
g) Copie
i) Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1780
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=132458
 

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