CH AEV, de Preux d'Anchettes, PE fasc. 2/20 Extrait en 9 articles du recès de la diète de mai relatifs au procès entre les communes de Plan Sierre et Chalais, d'une part, et les 2 tiers supérieurs de la Contrée de Sierre et la Contrée de Lens, d'autre part, au sujet de l'élection du châtelain. \ L

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Preux d'Anchettes, PE fasc. 2/20
Titre:Extrait en 9 articles du recès de la diète de mai relatifs au procès entre les communes de Plan Sierre et Chalais, d'une part, et les 2 tiers supérieurs de la Contrée de Sierre et la Contrée de Lens, d'autre part, au sujet de l'élection du châtelain.
Le châtelain Jean Rossier est maintenu dans sa charge pour les 2 ans; ceux de Sierre et de Chalais peuvent se choisir un châtelain pour eux; les repas de confirmation sont abolis.

Dates

Période de création:05/1762
Lieu:[Sion]

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24x35,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé par le chancelier d'Etat [Ignace] Blatter.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1762
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=132482
 

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