CH AEV, de Preux d'Anchettes, PE fasc. 4/1 Projet de capitulation du régiment suisse de Courten conclue entre le représentant du roi de France et les députés du Valais (41 articles)., 1759 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Preux d'Anchettes, PE fasc. 4/1
Titre:Projet de capitulation du régiment suisse de Courten conclue entre le représentant du roi de France et les députés du Valais (41 articles).

Dates

Période de création:env. 1759
Période de création, notes.:Date incertaine: vers 1759 (?)

Support

Support / Träger:Papier, 1 cahier de 12 folios, 23x37 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1759
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=132487
 

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