CH AEV, de Preux d'Anchettes, PE fasc. 5/2 Sentence prononcée par la diète du Valais dans un litige entre les 2 tiers supérieurs de la Noble Contrée de Sierre d'une part et le tiers inférieur, d'autre part. \ 1° L'élection du grand châtelain Henri Preux est confirmée. 2° La convention conclue entr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Preux d'Anchettes, PE fasc. 5/2
Titre:Sentence prononcée par la diète du Valais dans un litige entre les 2 tiers supérieurs de la Noble Contrée de Sierre d'une part et le tiers inférieur, d'autre part.
1° L'élection du grand châtelain Henri Preux est confirmée. 2° La convention conclue entre les 2 tiers supérieurs est annulée. 3° La commune de Veyras restera dans le même tiers qu'avant et recevra les biens qui lui ont été enlevés. 4° La réception d'Elie Courten comme communier de Veyras est annulée.

Dates

Période de création:14/05/1691
Lieu:[Sion]

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 21x32,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de 1759 par le notaire Joseph-Jacques Preux d'après une copie exécutée le 15 février 1704 pour la commune de Randogne par le notaire Jean-Barthélemy Monderesius.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1691
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=132491
 

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