CH AEV, de Preux d'Anchettes, PE fasc. 6/24 Lettre de Louis Donnet procureur d'Outrevièze à N.N. [vice-bailli Jacques de Preux]. \ Il le prie d'empêcher toute intervention contre la décision du souverain Etat dans un procès qu'il a avec la commune de Monthey et des particuliers., 11.04.1789 (Docum

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Preux d'Anchettes, PE fasc. 6/24
Titre:Lettre de Louis Donnet procureur d'Outrevièze à N.N. [vice-bailli Jacques de Preux].
Il le prie d'empêcher toute intervention contre la décision du souverain Etat dans un procès qu'il a avec la commune de Monthey et des particuliers.

Dates

Période de création:11/04/1789
Lieu:Outrevièze

Support

Support / Träger:Papier original, 2 folios, 17,5x21,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1789
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=132516
 

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