CH AEV, de Preux d'Anchettes Suppl., 81 Procès-verbal de la séance tenue le 8 février 1862 à l'hôtel du Soleil à Sierre. \ Comparaissent Pierre-Antoine de Preux Anchettes, assisté de Joseph Riondaz de Sion, son avocat, contre Joseph Antoine Masserey et Louis Zufferey, avocat. L'avocat de Masserey

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Preux d'Anchettes Suppl., 81
Titre:Procès-verbal de la séance tenue le 8 février 1862 à l'hôtel du Soleil à Sierre.
Comparaissent Pierre-Antoine de Preux Anchettes, assisté de Joseph Riondaz de Sion, son avocat, contre Joseph Antoine Masserey et Louis Zufferey, avocat. L'avocat de Masserey est Ignace Zen Ruffinen, Loèche. Zufferey est mandataire de Caloz-Antille et consorts.
Jugement: Pierre Antoine de Preux n'est pas tenu d'intervenir. Masserey est éconduit de sa demande et est condamné aux frais à l'exception de ceux de Zufferey qui seront payés par de Preux.

Dates

Période de création:08/02/1862
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier, double feuille, 20x27.5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Jean Baptiste Briguet, juge, Eugène Ernest de Courten, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=133046
 

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