CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, P 3 Accord conclu entre la commune de Tourtemagne représentée par Christand de Cabanis alias Schwizer et Hanz Balmer, d'une part, et la commune d'Ergisch, représentée par les procureurs Mathieu Schluchter et Martin Bregy, d'autre part, au sujet du droit de pâtura

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, P 3
Titre:Accord conclu entre la commune de Tourtemagne représentée par Christand de Cabanis alias Schwizer et Hanz Balmer, d'une part, et la commune d'Ergisch, représentée par les procureurs Mathieu Schluchter et Martin Bregy, d'autre part, au sujet du droit de pâturage et de coupe dans les forêts communes. Défenses de vendre des terrains dans ces terres communes sans l'autorisation de l'autre commune.

Dates

Période de création:14/01/1527
Lieu:Loèche, dans la maison du notaire

Support

Support / Träger:2 folios, 21,5x36,1 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Nicolas de Vico, bourgeois de [laissé vide]
Témoins / Zeugen:Jean Mettier; Jodoc Zuber et Autscho Locher, tous de Bratsch.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 18e siècle

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1527
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=133191
 

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