CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, P 59/7 Supplique adressée à la Diète du Valais par l'avocat de Félix Pannatier et de Théodule Blatter comme héritiers ab intestat de feu l'abbé N. Moix demandant la révision d'une sentence portée au sujet de la nullité du testament. \ 01.06.1796. La Diète refuse

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, P 59/7
Titre:Supplique adressée à la Diète du Valais par l'avocat de Félix Pannatier et de Théodule Blatter comme héritiers ab intestat de feu l'abbé N. Moix demandant la révision d'une sentence portée au sujet de la nullité du testament.
01.06.1796. La Diète refuse la révision de la sentence.

Dates

Période de création:05/1796
Lieu:[Sion]

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x33,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1796
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=133274
 

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