CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, P 79/2 Projet de mémoire plaidoyer de l'avocat Augustini, par-devant une commission de magistrats valaisans dans un litige entre la commune du Bouveret et les bourgeois de la Tour-de-Peilz, copropriétaires dans la région., 1797 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, P 79/2
Titre:Projet de mémoire plaidoyer de l'avocat Augustini, par-devant une commission de magistrats valaisans dans un litige entre la commune du Bouveret et les bourgeois de la Tour-de-Peilz, copropriétaires dans la région.

Dates

Période de création:env. 1797
Période de création, notes.:Date incertaine

Support

Support / Träger:Papier, 5 1/2 folios, 26,8x42 et 26x19,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1797
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=133301
 

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