CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, P 90/2 Supplique adressée à la Diète en faveur du juré N. Antonin, procureur de Jean Claude Evéquoz, et de Pierre Antonin contre lesquels le procureur fiscal a obtenu un décret., 1792 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, P 90/2
Titre:Supplique adressée à la Diète en faveur du juré N. Antonin, procureur de Jean Claude Evéquoz, et de Pierre Antonin contre lesquels le procureur fiscal a obtenu un décret.

Dates

Période de création:1792

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,4x32,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1792
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=133313
 

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