CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, P 92/1 Fragment d'un mémoire et observations du juriste [Antoine d'Augustini] dans un procès entre Arbaz et Ayent au sujet d'une conduite d'eau., 1791 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, P 92/1
Titre:Fragment d'un mémoire et observations du juriste [Antoine d'Augustini] dans un procès entre Arbaz et Ayent au sujet d'une conduite d'eau.

Dates

Période de création:env. 1791

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1791
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=133316
 

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