CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, P 98 Observations d'un juriste dans une cause en appel après une sentence du 1er septembre 1792 au sujet d'un bisse qui a débordé et d'un N. Pannatier., 1792 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, P 98
Titre:Observations d'un juriste dans une cause en appel après une sentence du 1er septembre 1792 au sujet d'un bisse qui a débordé et d'un N. Pannatier.

Dates

Période de création:env. 1792

Support

Support / Träger:Papier, double folios, 21,3x34,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1792
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=133323
 

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