CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, P 105 Fragment d'un mémoire plaidoyer du juriste [d'Augustini] dans un procès en appel au sujet de l'eau d'un bisse d'Ayent/Arbaz (?)., 10.09.1793 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, P 105
Titre:Fragment d'un mémoire plaidoyer du juriste [d'Augustini] dans un procès en appel au sujet de l'eau d'un bisse d'Ayent/Arbaz (?).

Dates

Période de création:10/09/1793
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,3x34,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1793
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=133350
 

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