CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, P 109/2 Supplique adressée à la Diète par Augustini, avocat du capitaine du dizain Andenmatten, dans le litige avec Madame Werra du Fay, au sujet du serment que celle-ci doit prêter. La Diète décide le 6 juin qu'elle devra prêter le serment par-devant le juge com

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, P 109/2
Titre:Supplique adressée à la Diète par Augustini, avocat du capitaine du dizain Andenmatten, dans le litige avec Madame Werra du Fay, au sujet du serment que celle-ci doit prêter. La Diète décide le 6 juin qu'elle devra prêter le serment par-devant le juge compétent.

Dates

Période de création:05/1793

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,4x34,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1793
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=133356
 

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