CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, P 140 18.05.1798, Genève. Loi qui approuve la réunion de Genève à la République française. \ 01.03.1798 (?). Loi de ratification de la réunion de la réplique de Mulhouse à la République française., 01.03.1798-18.05.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, P 140
Titre:18.05.1798, Genève. Loi qui approuve la réunion de Genève à la République française.
01.03.1798 (?). Loi de ratification de la réunion de la réplique de Mulhouse à la République française.

Dates

Période de création:01/03/1798 - 18/05/1798
Période de création, notes.:Date incertaine: xx.xx.1798, probablement 01.03.1798

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 23,6x37,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=133397
 

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