CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, C 26 Décret de l'administration centrale du Département de la Nièvre relatif à l'affaire d'Alexandre Armand La Rochefoucaud. Cousayer, ci-devant capitaine au régiment de Berching; il est retenu définitivement sur la liste des émigrés. Les biens seront vendus au p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, C 26
Titre:Décret de l'administration centrale du Département de la Nièvre relatif à l'affaire d'Alexandre Armand La Rochefoucaud. Cousayer, ci-devant capitaine au régiment de Berching; il est retenu définitivement sur la liste des émigrés. Les biens seront vendus au profit de la République. Il lui est défendu de rentrer en France.

Dates

Période de création:04/10/1799
Période de création, notes.:La date, incertaine, est ainsi notée par le rédacteur de l'inventaire: 1799 (?) [12 Vendémiaire] 4 octobre
Lieu:Nevers

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x33 cm, en-tête imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=133600
 

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