CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, C 63 Arrêté du général Turreau cassant un arrêté de la chambre administrative et maintenant celle-ci dans ses fonctions sans le droit de lever des impôts pour l'entretien des soldats français (3 articles)., 26.12.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, C 63
Titre:Arrêté du général Turreau cassant un arrêté de la chambre administrative et maintenant celle-ci dans ses fonctions sans le droit de lever des impôts pour l'entretien des soldats français (3 articles).

Dates

Période de création:26/12/1801
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Imprimé de l'époque, au verso, 41,5x53 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand

Zone des notes

Notes:Remarques de la main d'Augustini
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=133637
 

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