CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, C 72 Procès-verbal de la séance où le général Turreau sur le refus de la chambre administrative de reconnaître le citoyen Pittier comme préfet national destitue la chambre administrative. Protestation de celle-ci., 30.01.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, C 72
Titre:Procès-verbal de la séance où le général Turreau sur le refus de la chambre administrative de reconnaître le citoyen Pittier comme préfet national destitue la chambre administrative. Protestation de celle-ci.

Dates

Période de création:30/01/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, brouillon, 26,8x38,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=133646
 

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