CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, C 92 Instruction en 6 points donnée par les autorités du canton du Valais à [l'administrateur Joseph Duc], chargé de se rendre à Berne pour traiter les affaires du Valais., 21.04.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, C 92
Titre:Instruction en 6 points donnée par les autorités du canton du Valais à [l'administrateur Joseph Duc], chargé de se rendre à Berne pour traiter les affaires du Valais.

Dates

Période de création:21/04/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Double folio, 17,9x22 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies des mêmes documents du 21 avril. Voir C 90 et C 91.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=133666
 

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