CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, C 110 Note des 25 articles remis par les députés valaisans au ministre Rengger, chargé de conférer avec le ministre de France pour l'établissement du Valais en état indépendant. Annexe 4 articles à consulter., 10.05.1802 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, C 110
Titre:Note des 25 articles remis par les députés valaisans au ministre Rengger, chargé de conférer avec le ministre de France pour l'établissement du Valais en état indépendant. Annexe 4 articles à consulter.

Dates

Période de création:env. 10/05/1802

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 21,7x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=133685
 

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