CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, C 164 Le secrétaire de la légation française Monsieur J. Gandolphe envoie 5 pièces légalisées à N.N., 28.10.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, C 164
Titre:Le secrétaire de la légation française Monsieur J. Gandolphe envoie 5 pièces légalisées à N.N.

Dates

Période de création:28/10/1802
Période de création, notes.:La date est ainsi notée: 6 Brumaire.
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 19,3x23,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=133739
 

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