CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, C 361 Lettre d'Augustini au président et membres de la commission conciliatoire de la Diète. Il proteste pour ses droits acquis par l'opération de la Diète du 3 décembre et affirme que la majorité légitime a rapporté l'article 15 de la constitution et que lui-mêm

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, C 361
Titre:Lettre d'Augustini au président et membres de la commission conciliatoire de la Diète. Il proteste pour ses droits acquis par l'opération de la Diète du 3 décembre et affirme que la majorité légitime a rapporté l'article 15 de la constitution et que lui-même continue légitimement à être grand bailli.

Dates

Période de création:22/12/1806
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 22x33,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=133938
 

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