CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, C 486 Réponse négative du ministre de l'Intérieur à Augustini qui avait demandé l'autorisation de porter la croix de chevalier du roi d'Espagne et de former un majorat de baronie réversible sur un fils adoptif. Il indique la marche à suivre., 19.12.1811 (Document

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, C 486
Titre:Réponse négative du ministre de l'Intérieur à Augustini qui avait demandé l'autorisation de porter la croix de chevalier du roi d'Espagne et de former un majorat de baronie réversible sur un fils adoptif. Il indique la marche à suivre.

Dates

Période de création:19/12/1811
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 20,3x31,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=134063
 

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