CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, C 493 Instruction du Bureau d'agence et recette relative au décret impérial du 26 août 1811, au sujet du remplacement des titres., 30.04.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, C 493
Titre:Instruction du Bureau d'agence et recette relative au décret impérial du 26 août 1811, au sujet du remplacement des titres.

Dates

Période de création:30/04/1812
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Papier, imprimé, 2 folios, 18,3x24,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=134070
 

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