CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, A 22 Taxe des frais de justice imposés à Jérôme Rossier., 23.03.1785 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, A 22
Titre:Taxe des frais de justice imposés à Jérôme Rossier.

Dates

Période de création:23/03/1785
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,7x23,5 cm
État de conservation:Endommagé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1785
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=134144
 

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