CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, A 171 a) 06.09.1803-16.09.1803. Procès-verbal de l'audition de nombreux témoins par une commission chargée de l'enquête sur les évènements du 5 septembre où des fenêtres de l'appartement de Madame Turreau furent cassées. \ b) 16.09.1803. Lettre du Conseil de la v

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, A 171
Titre:a) 06.09.1803-16.09.1803. Procès-verbal de l'audition de nombreux témoins par une commission chargée de l'enquête sur les évènements du 5 septembre où des fenêtres de l'appartement de Madame Turreau furent cassées.
b) 16.09.1803. Lettre du Conseil de la ville de Sion à ladite commission en faveur du conseiller Louis Grégoire de Kalbermatten qui avait été arrêté.
c) 17.09.1803. Lettre du grand châtelain Jean Joseph Duc, président de la commission d'enquête au Conseil d'État au sujet de la lettre du Conseil de la ville.
d) 17.09.1803. Lettre réponse du grand châtelain Duc, président de la commission d'enquête au Conseil de Sion. Monsieur de Kalbermatten, ayant été arrêté par ordre du grand bailli, ne peut être libéré par nous.
e) 17.09.1803. Suite de l'audition des témoins.
f) 1803, 19, 20, 24 et 26 septembre et 1er octobre. Suite de l'enquête et de l'audition de témoins examinés pour la seconde fois.

Dates

Période de création:06/09/1803 - 01/10/1803
Lieu:a) Sion, à la maison de ville
b) Sion
c) Sion
d) Sion
e) Sion
f) Sion

Support

Support / Träger:Fascicule de 118 pages sur papiers timbrés, 22,2x35,7 cm,

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies du 14 octobre 1803, par le secrétaire N. de Clavibus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=134297
 

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