CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, A 181 a) 23.11.1803. Lettre du grand châtelain, Jean Joseph Duc, au Conseil d'Etat. Il demande que le Conseil d'Etat décide la question, si le fils de Monsieur Duc peut faire partie du tribunal dans le procès de Monsieur de Kalbermatten et sur le rôle du commissa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, A 181
Titre:a) 23.11.1803. Lettre du grand châtelain, Jean Joseph Duc, au Conseil d'Etat. Il demande que le Conseil d'Etat décide la question, si le fils de Monsieur Duc peut faire partie du tribunal dans le procès de Monsieur de Kalbermatten et sur le rôle du commissaire Pittier.
b) 25.11.1803. Réponse du vice-conseiller de Lavallaz au grand châtelain Duc, auquel il envoie l'extrait du protocole du Conseil d'Etat. La proximité de degré des juges n'est pas interdite par la constitution. Monsieur Pittier n'est ni accusateur, ni rapporteur mais commissaire du gouvernement.
c) 29.11.1803. Décision de la séance extraordinaire du Tribunal du dizain de Sion qui, malgré l'intervention du commissaire Pittier, fixe au 2 décembre la séance pour le procès relatif à l'affaire du 5 septembre ou le défenseur officieux de Monsieur Kalbermatten parlera.

Dates

Période de création:23/11/1803 - 29/11/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 folios, 22x36,2 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=134307
 

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