CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, A 184 Réclamations de N. Toussard d'Olbec, défenseur de Monsieur de Kalbermatten, au sujet des frais et dommages du procès intenté contre lui qui fut 106 jours détenu injustement, avec observations (!)., 12.04.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Guillaume de Kalbermatten Kalbermatten (de) Guillaume, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, A Grandes affaires, 1733-1868 (Série)
        
        CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, A 170-184 Affaire du 5 septembre 1803, 1793-1804 (Sous-série)
        
        CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, A 183 Projet d'une supplique adressée au baron N. et au Conseil d'Etat par la mère à l'épouse du détenu depuis 3 mois [Louis Grégoire de Kalbermatten (?)]. Demande que le tribunal s'occupe de l'affaire et non Monsieur Pittier (?), etc., 11.1803 (env.) (Document)
        CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, A 184 Réclamations de N. Toussard d'Olbec, défenseur de Monsieur de Kalbermatten, au sujet des frais et dommages du procès intenté contre lui qui fut 106 jours détenu injustement, avec observations (!)., 12.04.1804 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, A 184

Titre:

Réclamations de N. Toussard d'Olbec, défenseur de Monsieur de Kalbermatten, au sujet des frais et dommages du procès intenté contre lui qui fut 106 jours détenu injustement, avec observations (!).

Dates
Période de création:	12/04/1804
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 4 folios, 22x35,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1804

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=134310

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, A 184 Réclamations de N. Toussard d'Olbec, défenseur de Monsieur de Kalbermatten, au sujet des frais et dommages du procès intenté contre lui qui fut 106 jours détenu injustement, avec observations (!)., 12.04.1804 (Document)

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Dates

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