CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, A 305 Lettre du ministre d'Espagne de Viergol au Directoire fédéral. L'Espagne consent à payer les pensions arriérées aux officiers et soldats ayant servi pour l'Espagne. Indication des preuves et titres à produire. Les soldats et officiers qui ont prêté serment

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, A 305
Titre:Lettre du ministre d'Espagne de Viergol au Directoire fédéral. L'Espagne consent à payer les pensions arriérées aux officiers et soldats ayant servi pour l'Espagne. Indication des preuves et titres à produire. Les soldats et officiers qui ont prêté serment au roi intrus, Joseph, sont exclus.

Dates

Période de création:15/03/1821
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Double folio, 25,3x29,4 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=134436
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne