CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, A 339 Copies relatives à l'élection du banneret du dizain de Loèche. \ a) 28.11.1751. Les bourgeois de Loèche nomment Pierre Maurice Im Steinhaus leur procureur pour sauvegarder leurs droits contre les autres communes du dizain. \ b) 11.10.1751. Mandat citatoire

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, A 339
Titre:Copies relatives à l'élection du banneret du dizain de Loèche.
a) 28.11.1751. Les bourgeois de Loèche nomment Pierre Maurice Im Steinhaus leur procureur pour sauvegarder leurs droits contre les autres communes du dizain.
b) 11.10.1751. Mandat citatoire du grand bailli, François Joseph Burgener, adressé aux communes qui contestent aux bourgeois de Loèche le droit de présenter un candidat pour la charge de banneret. Les bourgeois refusent de reconnaître le banneret nommé bien qu'il soit bourgeois, mais incapable pour cette charge.
c) 25.10.1751. Le grand bailli Burgener notifie la protestation des bourgeois de Loèche qui tiennent à maintenir leurs droits lors de l'élection du banneret fixée au 26 octobre.
d) 11.12.1751. Projet d'un accord proposé à la bourgeoisie de Loèche et aux communes par le grand bailli et les bannerets des 6 autres dizains (6 articles). Monsieur Gasner restera banneret et aura voix à la Diète; il promet de respecter les droits de la bourgeoisie et des communes, etc. Chancelier d'Etat: N. Blatter.
e) 11.12.1751. Projet d'un accord pour mettre fin aux disputes dans le dizain de Loèche. Abolition des conseils des 3 tiers. Les procureurs exposeront leur vote au Conseil du dizain. Les majors, châtelains et vice-majors élus pourront offrir leurs repas dans leurs villages et ne sont point tenus de le faire à Loèche. Secrétaire: Blatter.

Dates

Période de création:28/11/1751 - 11/12/1751
Lieu:a) Loèche, à la salle inférieure de la bourgeoisie
b) Sierre
c) Sierre
d) Sion

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 23,2x33,5 cm,

Zone du contexte

Signature:Joseph Meinrad Werra et François Antoine Willa
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies du 15 mars 1793, de la main d'Augustini, mais signées par les notaires Joseph Meinrad Werra et François Antoine Willa.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1751
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=134471
 

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