CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, A 366 Diplôme de notaire en faveur d'Eugène Allet délivré par le Tribunal suprême du Valais et scellé par le Conseil d'Etat., 04.12.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guillaume de Kalbermatten, A 366
Titre:Diplôme de notaire en faveur d'Eugène Allet délivré par le Tribunal suprême du Valais et scellé par le Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:04/12/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23,2x35 cm
Description de sceau:Sceau plaqué de l'Etat

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: N. de Clavibus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=134498
 

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