CH AEV, Joseph de Lavallaz, P 215 Requête adressée au juge majeur du Chablais par Jean de Chablens (!), notaire du Sion, procureur du capitaine Jean Supersax, lui-même procureur du grand bailli [Antoine] Mayenchet. Nicolas Jacquerodt, coseigneur de Bonne Vaulx, qui devait un capital de 200 écus au

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Joseph de Lavallaz, P 215
Titre:Requête adressée au juge majeur du Chablais par Jean de Chablens (!), notaire du Sion, procureur du capitaine Jean Supersax, lui-même procureur du grand bailli [Antoine] Mayenchet. Nicolas Jacquerodt, coseigneur de Bonne Vaulx, qui devait un capital de 200 écus audit Mayenchet, ne payant pas les intérêts, le procureur demande d'être mis en possession de l'hypothèque soit d'une vigne située "en les Crotter".
07.06.1600, Evian. Ordre donné par Charles Dorbyr, docteur ès droits et juge majeur du Chablais en premier sergent ducal, de mettre le procureur Jean de Chablois (!) en possession de ladite vigne.
07.06.1600, Evian (?). Le sergent ducal met Jean de Chablois en possession réelle et corporelle de la vigne sise "en la Crottes". Témoins: Ayme et Bernard Bidal.
08.06.1600. Le procureur demande le dédommagement de ses frais.

Dates

Période de création:06/1600
Lieu:[Evian]

Support

Support / Träger:Papier original, 4 folios, 18x28,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1600
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=135434
 

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