CH AEV, Joseph de Lavallaz, P 333 Sentence de la Chambre des revenus de l'Etat de Milan en faveur des Valaisans qui sont exemptés de payer le péage dans la vallée de Divedro pour les marchandises qu'ils conduisent sur leurs chevaux; ils n'ont qu'à payer la taxe des soustes de Divedro s'ils en font

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Joseph de Lavallaz, P 333
Titre:Sentence de la Chambre des revenus de l'Etat de Milan en faveur des Valaisans qui sont exemptés de payer le péage dans la vallée de Divedro pour les marchandises qu'ils conduisent sur leurs chevaux; ils n'ont qu'à payer la taxe des soustes de Divedro s'ils en font usage.

Dates

Période de création:29/05/1673 - 30/05/1673
Période de création, notes.:29.05.1673, 30.05.1673
Lieu:Milan

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 22,5x34

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du notaire Jean-Gabriel In Albon, d'après une copie des notaires Théodule Kalbermatter et Jean de Sépibus

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, italien
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1673
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=135552
 

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