CH AEV, Joseph de Lavallaz, P 343 a) 13.12.1674, Sion, maison du vice-bailli Jean de Montheys. Une commission de 4 arbitres examine le compte entre Susanne de Ovibus de Martigny et Jean de Montheys, vice-bailli, agissant comme tuteur de son petit-fils Jean-Petermand de Montheys. Les arbitres décid

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Joseph de Lavallaz, P 343
Titre:a) 13.12.1674, Sion, maison du vice-bailli Jean de Montheys. Une commission de 4 arbitres examine le compte entre Susanne de Ovibus de Martigny et Jean de Montheys, vice-bailli, agissant comme tuteur de son petit-fils Jean-Petermand de Montheys. Les arbitres décident que Susanne de Ovibus payera 3004 florins et les hoirs de Charles Du Fer 1000 florins. L'arbitrage est accepté par les deux parties.
b) 18.05.1675, Sion, château de la Majorie. Sentence définitive de la Diète du Valais dans l'affaire du compte entre Susanne de Ovibus de Martigny et le vidomne Jean de Montheys, agissant au nom de son petit-fils Petermand de Montheys: la sentence arbitrale du 13 décembre 1674 est confirmée; Susanne de Ovibus payera à chaque dizain un doublon pour sa "témérité effrénée et obstinée à faire des procès".

Dates

Période de création:13/12/1674 - 18/05/1675
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:a) Papier, 22x39
b) 1 cahier, 6 folios, 22,8x33,7

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:a) Copie de l'époque
b) Copie de l'époque non signée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1675
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=135562
 

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