CH AEV, Joseph de Lavallaz, P 881 Accord conclu entre les héritiers de Madame Catherine de Courten née Balet au sujet des propriétés situées à Tourtemagne en Tufets (affaire très compliquée)., 17.12.1827 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Joseph de Lavallaz, P 881
Titre:Accord conclu entre les héritiers de Madame Catherine de Courten née Balet au sujet des propriétés situées à Tourtemagne en Tufets (affaire très compliquée).

Dates

Période de création:17/12/1827
Lieu:Sion, hôtel du Lion d'or

Support

Support / Träger:Papier, minute originale, 1 folio, 35,5x21,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Avec de nombreuses corrections
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=136100
 

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