CH AEV, Joseph de Lavallaz, P 1036 Protocole de la séance au Tribunal du juge constitutionnel Alois de Riedmatten entre les avocats des héritiers du chevalier Guillaume de Lavallaz et ses prétendus légataires., 14.11.1836 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Joseph de Lavallaz, P 1036
Titre:Protocole de la séance au Tribunal du juge constitutionnel Alois de Riedmatten entre les avocats des héritiers du chevalier Guillaume de Lavallaz et ses prétendus légataires.

Dates

Période de création:14/11/1836
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 22x16,8

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=136255
 

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