CH AEV, Joseph de Lavallaz, P 1076 Le vice-grand châtelain Adrien Dubuis notifie à l'avocat Emmanuel Ganioz, mandataire des héritiers du capitaine Guillaume de Lavallaz, que les légataires dudit capitaine ont interjeté appel du décret du 16 mars 1839 rendu par le juge de première instance., 28.05.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Joseph de Lavallaz, P 1076
Titre:Le vice-grand châtelain Adrien Dubuis notifie à l'avocat Emmanuel Ganioz, mandataire des héritiers du capitaine Guillaume de Lavallaz, que les légataires dudit capitaine ont interjeté appel du décret du 16 mars 1839 rendu par le juge de première instance.

Dates

Période de création:28/05/1839
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier original et copie de l'époque, 4 folios, 21x16,5

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Original et copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=136295
 

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